Conditions Générales de Vente – Fabrice Coaching
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues via les pages de vente, tunnels ou sites web édités par Fabrice Coaching, micro-entrepreneur enregistré en France.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale effectuant un achat via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Limitation d’âge
L’achat des produits et services proposés par Fabrice Coaching est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). Tout mineur ne remplissant pas ces conditions sera remboursé et n’aura pas accès au contenu proposé.
Article 3 : Commande
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des informations nécessaires avant la validation de son achat.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Fabrice Coaching se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le tarif appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le règlement des produits se fait par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Fabrice Coaching ne stocke à aucun moment les données bancaires de ses clients.
Article 6 : Livraison
Les produits proposés étant numériques (formations, challenges, guides PDF, vidéos), la livraison est réalisée immédiatement après validation du paiement, par email ou via une plateforme d’accès sécurisé.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et pour lesquels le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué après accès au contenu, sauf garantie spécifique annoncée sur la page de vente.
Article 8 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’envoi d’informations relatives aux produits Fabrice Coaching. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 10 : Informations légales
Fabrice Dato – Micro-entrepreneur
SIRET : 83488787900023
Adresse : 52 avenue de Frais Vallon, 13013 Marseille
Email : fabrice.coaching@outlook.com